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Lexorizon

Article R214-223

Version en vigueur depuis le 22 novembre 2018

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 novembre 2018

L'organisme de financement peut recourir à des emprunts ou à d'autres formes de ressources dans les conditions prévues par son règlement ou ses statuts.

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  1. Version en vigueur

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 31 juillet 2013 au 22 novembre 2018

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 4 août 2011 au 31 juillet 2013

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 23 septembre 2010 au 4 août 2011

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 19 mars 2009 au 23 septembre 2010

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 25 juillet 2008 au 19 mars 2009

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 1 novembre 2007 au 25 juillet 2008

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