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Version en vigueur depuis le 25 août 2005
La méconnaissance, par le titulaire, des conditions fixées à l'ouverture de son livret jeune entraîne la clôture du livret. Dans ce cas, l'établissement ou l'organisme dépositaire applique les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 221-79 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.