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Version en vigueur depuis le 25 août 2005
Les opérations effectuées sur livret jeune donnent lieu, au choix des établissements ou organismes dépositaires, soit à inscription sur un livret folioté, soit à l'établissement de reçus et d'extraits de comptes périodiques reprenant les opérations réalisées.
Version en vigueur depuis le 25 août 2005
Cartographie jurisprudentielle
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