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Version en vigueur du 25 août 2005 au 1 mai 2008
Version en vigueur depuis le 1 mai 2009
- Alinéa modifié. Ancienne version : Les articles R. 443-1 à R. 443-14 du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les articles L. 443-1 à L. 443-8 de ce code.Nouvelle version :
Les articles R.
Suppression : 443-1Ajout : 3332-1 àSuppression : RAjout : D.Suppression : 443-14Ajout : 3335-3 du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les articles L. 443-1 à L. 443-8 de ce code.