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Version en vigueur depuis le 25 août 2005
Le directeur général ordonne toutes les opérations. Il prescrit les mesures nécessaires pour la tenue régulière de la comptabilité. Il ordonnance les paiements. Il vise et arrête les divers états de toute nature.
Version en vigueur depuis le 25 août 2005
Cartographie jurisprudentielle
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