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Titre 1 : Devoirs généraux des médecins
Article 4

Article 4

Article 4

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 30 juin 1979 au 8 septembre 1995
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 79-506 1979-06-28 JORF 30 juin 1979 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret 95-1000 1995-09-06 art. 113 JORF 8 septembre 1995 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Lyon — 7ème chambre
5 décembre 2024
CAA de BORDEAUX — 1ère chambre
27 février 2020

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006685640
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 30 juin 1979 au 8 septembre 1995

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