Article 67

Les seules indications qu'un médecin est autorisé à mentionner sur ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire professionnel sont : 1° Ses nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, heures de consultations ; 2° Si le médecin exerce en association, les noms des médecins associés ; 3° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ; 4° La qualification qui lui aura été reconnue dans les conditions déterminées par l'ordre national des médecins avec l'approbation du ministre chargé de la santé ; 5° Ses titres et fonctions lorsqu'ils ont été reconnus par le conseil national de l'ordre ; 6° Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française. Les décisions prises pour l'application du 5° peuvent être déférées au ministre de la santé.