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Version en vigueur depuis le 3 janvier 2018
L'Autorité des marchés financiers communique à l'Autorité européenne des marchés financiers : -les décisions relatives à l'agrément des entreprises d'investissement ; -au moins une fois par an, la liste des dirigeants d'entreprise d'investissement autorisés à exercer un mandat supplémentaire, conformément au II de l' article L. 533-26 .
Version en vigueur depuis le 3 janvier 2018
Cartographie jurisprudentielle
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