Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.
Article 119

Article 119

Article 119

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 118Change de subdivision Article suivantArticle 120

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 8 janvier 2004 au 1 septembre 2006
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 8 janvier 2004 au 1 septembre 2006
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 8 janvier 2004 au 1 septembre 2006

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 2004-15 2004-01-07 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2006-975 du 1 août 2006 - art. 7 (V) JORF 4 août 2006 en vigueur le 1er septembre 2006 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de BORDEAUX — 4ème chambre (formation à 3)
30 décembre 2016
CAA de DOUAI — 1ère chambre - formation à 3
15 décembre 2015

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006695340
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 8 janvier 2004 au 1 septembre 2006

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte