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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Sous réserve des dispositions des articles A. 931-3-19 à A. 931-3-22 , les statuts de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance fixent les règles de convocation de l'assemblée générale.
Version en vigueur du 4 mai 2000 au 1 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
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