Article D122-1 (version du 20 octobre 2007)

Version en vigueur du 20 octobre 2007 au 1 janvier 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 octobre 2007 au 1 janvier 2023

L'agent comptable est l'agent de direction chargé de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'organisme ; il est placé sous l'autorité administrative du directeur. L'agent comptable peut se voir confier par le directeur de cet organisme ou par le directeur de l'organisme national dont relève cet organisme toute mission compatible avec ses attributions.