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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le directeur comptable et financier est l'agent de direction chargé de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'organisme ; il est placé sous l'autorité administrative du directeur. Le directeur comptable et financier peut se voir confier par le directeur de cet organisme ou par le directeur de l'organisme national dont relève cet organisme toute mission compatible avec ses attributions.
Version en vigueur du 20 octobre 2007 au 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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