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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le directeur comptable et financier tient : 1° La comptabilité générale ; 2° Eventuellement, la comptabilité des dépenses engagées ; 3° (Supprimé) ; 4° La comptabilité analytique d'exploitation s'il en existe une ; 5° La comptabilité de programme en tant que de besoin.
Version en vigueur du 17 avril 2021 au 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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