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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le directeur comptable et financier tient sa comptabilité à la disposition du directeur et lui fournit, sur demande, tout renseignement. Il doit être en mesure de justifier à tout instant que sa comptabilité est équilibrée.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.