Article D122-1-2 (version du 25 mai 2020)

Version en vigueur du 25 mai 2020 au 1 janvier 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 mai 2020 au 1 janvier 2023

L'agent comptable tient sa comptabilité à la disposition du directeur et lui fournit, sur demande, tout renseignement. Il doit être en mesure de justifier à tout instant que sa comptabilité est équilibrée.