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Section 1 : Dispositions générales.
Article D122-3

Article D122-3

Article D122-3

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

Le directeur comptable et financier vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Voir la version en vigueur
Version historique
Version en vigueur du 20 octobre 2007 au 1 janvier 2023
Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000046356396
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

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