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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2006
La majoration prévue au cinquième alinéa de l'article L. 162-5-3 n'est pas appliquée lorsque le patient consulte, sans prescription de son médecin traitant, des médecins relevant des spécialités suivantes : gynécologie médicale, gynécologie obstétrique, ophtalmologie, psychiatrie et neuro-psychiatrie.
Version en vigueur du 20 décembre 1996 au 27 août 2000
Cartographie jurisprudentielle
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