Article D171-2 (version du 21 décembre 1985)

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 19 juillet 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 19 juillet 2015

Les dispositions des articles D. 171-3 à D. 171-11 sont applicables aux travailleurs des branches d'activité ou entreprises mentionnées à l'article R. 711-1 ou relevant de l'article R. 711-24, bénéficiaires d'une organisation spéciale pour tout ou partie des législations de sécurité sociale, lorsqu'ils exercent simultanément et à titre accessoire une activité salariée ou assimilée relevant du régime général de sécurité sociale.