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Version en vigueur depuis le 19 juillet 2015
Les dispositions des articles D. 171-3 à D. 171-11 sont applicables aux travailleurs des branches d'activité ou entreprises mentionnées à l'article R. 711-1 ou relevant de l'article R. 711-24 , lorsqu'ils exercent simultanément une activité salariée ou assimilée relevant du régime général de sécurité sociale.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 19 juillet 2015
Cartographie jurisprudentielle
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