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Version en vigueur depuis le 25 août 2004
En cas de décès de l'assuré, le conjoint survivant peut prétendre à la pension de réversion prévue à l'article L. 353-1 si les conditions exigées par ledit article se trouvent remplies. Le régime général de sécurité sociale sert à l'intéressé le montant de la pension de réversion attribuée en application du premier alinéa de l'article D. 173-16 .
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 25 août 2004
Cartographie jurisprudentielle
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