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Version en vigueur depuis le 11 septembre 2011
La circonscription territoriale d'une union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales est départementale ou régionale. Elle est fixée, ainsi que le siège de l'union, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 11 septembre 2011
Cartographie jurisprudentielle
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