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Version en vigueur depuis le 6 novembre 2017
La liste électorale est arrêtée par le directeur de chaque organisme et est affichée un mois au moins avant le jour du scrutin. La liste électorale mentionne l'âge, l'appartenance à l'organisme et l'ancienneté des salariés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.