Article D231-9 (version du 6 novembre 2017)

Version en vigueur depuis le 6 novembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 6 novembre 2017

La liste électorale est arrêtée par le directeur de chaque organisme et est affichée un mois au moins avant le jour du scrutin. La liste électorale mentionne l'âge, l'appartenance à l'organisme et l'ancienneté des salariés.