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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2012
Les taux nets individuels de cotisation sont déterminés par les caisses mentionnées à l'article L. 215-1 , suivant les règles fixées aux articles D. 242-6-1 à D. 242-6-4 et D. 242-6-6 à D. 242-6-9 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.