Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 27 octobre 2002
La caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle prélève ou précompte les cotisations d'assurance maladie au titre du régime local d'assurance maladie sur les prestations vieillesse. Elle vire au compte de l'instance de gestion du régime local le montant des cotisations prélevées.
Version en vigueur du 4 août 1989 au 27 octobre 2002
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.