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Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
Article D242-15-2

Article D242-15-2

Article D242-15-2

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle D242-15-1 Article suivantArticle D242-16Change de subdivision

Versions2

Version historique
Version en vigueur du 31 août 1995 au 2 décembre 2004
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 11 juillet 1990 au 3 octobre 1994
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°95-976 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 31 août 1995 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°2004-1319 du 1 décembre 2004 - art. 1 () JORF 2 décembre 2004 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006736121
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 31 août 1995 au 2 décembre 2004

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