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Version en vigueur depuis le 25 août 2004
Lorsque la pension de réversion est réduite en application du quatrième alinéa de l'article L. 353-1 , la majoration prévue à l'article L. 353-5 l'est dans les mêmes proportions.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.