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Section 1 : Pension de vieillesse.
Article D357-11-1

Article D357-11-1

Article D357-11-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 10 mai 1995 au 1 janvier 2009
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Version historique
Version en vigueur du 10 mai 1995 au 1 janvier 2009
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Version historique
Version en vigueur du 28 août 1993 au 10 mai 1995

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°95-644 du 9 mai 1995 - art. 1 () JORF 10 mai 1995 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006736602
Importé le: 1 novembre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 10 mai 1995 au 1 janvier 2009

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