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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023
L'affiliation de la personne bénéficiaire de l'allocation journalière de présence parentale prend effet au premier jour d'ouverture de droits à l'allocation et cesse à l'issue du dernier jour de droits.
Version en vigueur du 4 juin 2006 au 1 septembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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