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Version en vigueur depuis le 25 mai 2020
Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les tuteurs mentionnés à l'article L. 412-8 est égal au taux net constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l'assurance maladie affecté des majorations définies à l'article D. 242-6-9 .
Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 25 mai 2020
Cartographie jurisprudentielle
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