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Chapitre 1er : Dispositions relatives à la régularité du séjour.
Article D511-1

Article D511-1

Article D511-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle D491-7Change de subdivision Article suivantArticle D511-2

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 11 juillet 2000 au 28 février 2006
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Version historique
Version en vigueur du 13 mars 1996 au 11 juillet 2000
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Version historique

Version en vigueur du 28 avril 1987 au 13 mars 1996

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2000-649 du 7 juillet 2000 - art. 3 () JORF 11 juillet 2000 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2006-234 du 27 février 2006 - art. 4 (V) JORF 28 février 2006 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006737109
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 11 juillet 2000 au 28 février 2006

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