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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2011
Les prêts peuvent atteindre 80 % des dépenses effectuées par l'entrepreneur, ou l'assistant maternel, dans la limite d'un maximum de 1 067,14 euros. Les prêts prévus au 2° de l'article L. 542-9 peuvent atteindre 80 % des dépenses effectuées par l'assistant maternel, dans la limite d'un maximum de 10 000 euros.
Version en vigueur du 12 juin 2010 au 1 septembre 2011
Cartographie jurisprudentielle
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