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Version en vigueur depuis le 4 juin 2006
L'allocation journalière de présence parentale est versée dans la limite d'une durée maximale de trois ans pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap et du nombre maximum d'allocations journalières mentionné à l'article L. 544-3 .
Version en vigueur du 7 février 2001 au 4 juin 2006
Cartographie jurisprudentielle
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