Article D544-1 (version du 4 juin 2006)

Version en vigueur depuis le 4 juin 2006

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 4 juin 2006

L'allocation journalière de présence parentale est versée dans la limite d'une durée maximale de trois ans pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap et du nombre maximum d'allocations journalières mentionné à l'article L. 544-3 .