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Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base.
Article D551-1

Article D551-1

Article D551-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions2

Version historique
Version en vigueur du 11 novembre 1989 au 1 janvier 2002
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Version historique
Version en vigueur du 31 août 1989 au 11 novembre 1989
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Textes à l’origine et modificatifs

3

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°89-831 du 10 novembre 1989 - art. 2 () JORF 11 novembre 1989 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°2001-1203 du 17 décembre 2001 - art. 17 () JORF 19 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 — art. 17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006737282
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 11 novembre 1989 au 1 janvier 2002

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