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Section 5 : Retraite progressive
Article D634-16

Article D634-16

Article D634-16

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions6

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 septembre 2023
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Version en vigueur du 25 mai 2020 au 1 janvier 2022
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Version historique
Version en vigueur du 8 mars 2018 au 25 mai 2020

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Version historique

Version en vigueur du 6 mai 2017 au 8 mars 2018

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Version historique

Version en vigueur du 18 décembre 2014 au 6 mai 2017

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Version historique

Version en vigueur du 1 février 1991 au 18 décembre 2014

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000045681464
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 septembre 2023

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