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Version en vigueur depuis le 25 mai 2020
La cotisation annuelle au régime d'assurance invalidité-décès prévue à l'article L. 632-1 est assise sur les revenus définis par l'article L. 131-6 , dans la limite du plafond de la sécurité sociale. La cotisation annuelle ne peut être calculée sur une assiette inférieure à 11,5 % de la valeur du plafond de la sécurité sociale.
Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 25 mai 2020
Cartographie jurisprudentielle
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