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Section 10 : Supplément de revenu familial.
Article D755-40

Article D755-40

Article D755-40

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle D755-39Change de subdivision Article suivantArticle D755-41

Versions2

Version historique
Version en vigueur du 6 novembre 1996 au 1 janvier 2004
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 août 1990
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°96-964 du 4 novembre 1996 - art. 2 () JORF 6 novembre 1996 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006738629
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 6 novembre 1996 au 1 janvier 2004

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