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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les cotisations arriérées d'assurances sociales ne sont valables pour la détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés que si elles ont été acquittées dans le délai de cinq ans suivant leur exigibilité et avant le soixantième anniversaire de l'intéressé.
Version en vigueur du 8 février 1995 au 1 janvier 2004
Cartographie jurisprudentielle
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