Article D757-7 (version du 21 décembre 1985)

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 1991

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 1991

L'âge prévu pour l'attribution des allocations forfaitaires mentionnées au chapitre 1er du titre Ier du livre VIII aux travailleurs salariés résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 est fixé à la date de leur soixantième anniversaire.