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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2004
L'âge prévu pour l'attribution des allocations forfaitaires mentionnées au chapitre 1er du titre Ier du livre VIII aux travailleurs salariés résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 est fixé à la date de leur soixantième anniversaire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.