Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V
Article D766-1

Article D766-1

Article D766-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle D765-2-12Change de subdivision Article suivantArticle D766-2Change de subdivision

Versions2

Version historique
Version en vigueur du 21 avril 2002 au 1 juillet 2019
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002
Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs

2

Codifié par Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2002-544 du 19 avril 2002 - art. 7 () JORF 21 avril 2002 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006738720
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 21 avril 2002 au 1 juillet 2019

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte