Article D766-22 — Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 21 avril 2002

Texte intégral

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Le texte des circulaires des candidats ne doit pas être de nature à porter atteinte aux relations extérieures de la France ni présenter un caractère diffamatoire.

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Version historique
Version en vigueur du 1 septembre 1993 au 21 avril 2002
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret 2002-544 2002-04-19 art. 7 I, art. 8 1°, 3° JORF 21 avril 2002 (ouvre un nouvel onglet)
Modifié par Décret n°2002-544 du 19 avril 2002 - art. 7 () JORF 21 avril 2002 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet)

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