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Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985
Les cotisations dues pour les personnels mentionnés à l'article D. 712-48 sont à la charge de l'organisme auprès duquel ils sont détachés et sont calculées et versées dans les mêmes conditions que pour les personnels titulaires de cet organisme. Les prestations en espèces sont à la charge de l'organisme de détachement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.