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Version en vigueur depuis le 25 mai 2020
Pour pouvoir être affilié à l'assurance vieillesse en application des dispositions du 1° de l'article L. 742-6 , les personnes mentionnées à cet alinéa doivent justifier d'une durée d'affiliation aux régimes obligatoires de sécurité sociale en France d'au moins cinq années.
Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 25 mai 2020
Cartographie jurisprudentielle
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