Article D742-16 (version du 5 mai 2007)

Version en vigueur du 5 mai 2007 au 1 juillet 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 mai 2007 au 1 juillet 2015

Les demandes d'adhésion à l'assurance volontaire et les demandes de validation sont adressées à la caisse désignée dans chaque organisation par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.