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Version en vigueur depuis le 25 mai 2020
L'adhésion volontaire d'un non-salarié implique l'adhésion aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse et aux régimes d'assurance invalidité-décès éventuellement institués à titre obligatoire en application des articles L. 632-1, L. 632-3, L. 635-1, L. 644-1 et L. 644-2.
Version en vigueur du 5 mai 2007 au 1 juillet 2015
Cartographie jurisprudentielle
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