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Version en vigueur depuis le 25 mai 2020
Pour les assurés volontaires mentionnés au 4° de l'article L. 742-6 , affiliées au titre d'une activité autre que celles mentionnées aux articles L. 640-1 et L. 651-1 , la cotisation est calculée dans les conditions prévues à l'article D. 633-12 .
Cartographie jurisprudentielle
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