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Version en vigueur depuis le 1 juillet 1988
En cas de radiation ou de résiliation, les périodes au cours desquelles les cotisations ont été acquittées entrent en ligne de compte pour l'ouverture du droit à pension de vieillesse et pour le calcul de ladite pension.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 juillet 1988
Cartographie jurisprudentielle
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