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Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.

Article D841-2

Article D841-2

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions2

Version historique
Version en vigueur du 2 décembre 1999 au 1 janvier 2004
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 2 décembre 1999
Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Article D841-2

Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°99-1006 du 1 décembre 1999 - art. 1 () JORF 2 décembre 1999 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006739637
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 2 décembre 1999 au 1 janvier 2004

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